L'exercice coordonné

Les équipes de soins primaires

Selon le Code de la Santé publique, "une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé." (Article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique)

La maison de santé

Selon l’article L6323-3 du code de la santé publique, « la maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12. Ils peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé ».

Les communautés professionnelles territoriales de santé

La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est issue de la loi de modernisation de notre système de santé, en date du 26 janvier 2016.

Elle a pour objectif de mieux organiser les parcours de santé à l’échelle d’un territoire et de répondre à d’autres enjeux structurants : l’accès aux soins, les conditions d’exercice des professionnels, l’attractivité d’un territoire, etc. Une CPTS permet donc aux professionnels d’un territoire de se regrouper afin d’assurer une meilleure coordination de leur action, par une approche territoriale et populationnelle, et doit répondre à un ou plusieurs besoins de la population et des professionnels.

Une CPTS est constituée à l’initiative des professionnels de santé de ville de premier et second recours, et peut associer des acteurs sociaux et médico-sociaux. Une CPTS prend la forme d’une association loi 1901, à laquelle les professionnels de santé du territoire adhèrent. Les partenaires et financeurs peuvent être rassemblés au sein d’un comité de suivi de la CPTS et associés aux groupes de travail ou commissions de la CPTS.

L’adhésion à une CPTS est libre. Un même professionnel peut adhérer à deux CPTS s’il se trouve en zone frontalière ou si une action spécifique requiert son adhésion à une autre CPTS.

Pour aller plus loin :

Association des pôles et maisons de santé
Association des ESP CLAP
Fédération des pôles et maisons de santé
Union Régionale des médecins libéraux