DPC (archives)

Vers l’Agence nationale du DPC

L’article 114 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé, a été publié au Journal Officiel le 27 janvier 2016 dernier. 

Il constitue la première étape de la mise en place d’un DPC triennal et pose le nouveau cadre du dispositif de formation dédié aux professionnels de santé.

Vers l’Agence nationale du DPC des professionnels de santé.

Dans la continuité de l’OGDPC, l’Agence nationale du DPC des professionnels de santé sera un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ayant pour principales missions :

             – le pilotage du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé de France ;

        – la gestion financière du DPC pour les professionnels de santé libéraux (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes), salariés des centres de santé conventionnés et les médecins hospitaliers éligibles au versement d’une fraction de la contribution prévue à l’article L.245-6 du code de la sécurité sociale ;

           – la promotion du DPC auprès des professionnels de santé, des organismes et partenaires.

Aujourd’hui, les textes règlementaires d’application (décret, arrêtés, etc.) doivent encore être publiés afin que l’OGDPC devienne l’Agence nationale du DPC au 1er juillet 2016 et puisse ainsi mettre en place progressivement les modalités nécessaires prévues par l’article 114 (« parcours de DPC » défini par les CNP ou autres instances compétentes, évaluation scientifique et pédagogique des actions de formation, portfolio en ligne pour les professionnels de santé, etc.).

La préfiguration de l’Agence nationale du DPC est assurée, à la demande de Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé), par Michèle Lenoir-Salfati (Direction Générale de l’Offre de soins – DGOS).

L’obligation triennale

Pour remplir l’obligation triennale, chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC tous les 3 ans. Les « parcours de DPC » seront définis prochainement par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes. Dans ce cadre, le suivi de l’intégralité des étapes d’un programme de DPC en 2016 « participe » à l’obligation triennale, mais il faut attendre la publication des « parcours de DPC » pour chaque profession pour savoir comment le professionnel de santé remplira pleinement cette obligation.

En effet, pour remplir l’obligation triennale, il est possible que les CNP ou autre instance compétente (de par leur rôle de définir les « parcours de DPC ») demandent à ce que cette participation 2016 soit complétée par le suivi, par exemple, d’une autre ou plusieurs formation(s).

Votre prise en charge de l’OGDPC / Agence

Le budget alloué chaque année au DPC des professionnels de santé pris en charge par l’OGDPC est défini, pour 3 ans, par la Convention d’objectifs et de gestion (COG) réalisée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

L’évolution de l’OGDPC vers l’Agence nationale de DPC ne remet pas en cause les forfaits de prise en charge établis pour 2016. Ainsi, vous pourrez toujours vous inscrire à un programme de DPC et bénéficier d’une participation financière une fois l’Agence créée (selon les conditions en vigueur relatives à l’enveloppe de votre profession et dans la limite de votre forfait).

Bon à savoir : Pour vous, aucun changement. Si vous vous inscrivez à un programme de DPC auprès de l’OGDPC, l’Agence, une fois créée, en assurera la prise en charge. Toutes vos données sont conservées.

www.mondpc.fr, site internet dédié aux professionnels de santé

Le site internet www.mondpc.fr dédié aux professionnels de santé sera conservé.

Ainsi :

       –  les professionnels de santé ayant déjà créé leur compte personnel sur www.mondpc.fr conserveront le même compte ainsi que les informations qu’il contient ;

        – les professionnels de santé éligibles à la participation financière de l’Agence nationale du DPC pourront y créer leur compte personnel ;

        – les autres professionnels de santé pourront consulter les actions et programmes de DPC disponibles depuis cette même adresse.

L’OGDPC, puis l’Agence nationale du DPC, informera les professionnels de santé, les organismes ainsi que ses partenaires, au fur et à mesure, de la mise en place des évolutions relatives au DPC.

Retrouvez toutes les actualités de l’OGDPC sur notre compte Twitter officiel : @GIP_OGDPC

Forfaits de prise en charge en vigueur pour 2016 

Les nouvelles modalités des forfaits de DPC en vigueur pour les professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné, définies par les sections paritaires de chaque profession sont disponibles.

Ces forfaits de DPC sont applicables pour toutes les sessions se terminant en 2016 (sous réserve de modification par la/les section(s) paritaire(s)).

Pour consulter vos modalités de prise en charge, nous vous donnons rendez-vous sur www.mondpc.fr depuis :

                – votre compte personnel accessible à l’aide de vos identifiant et mot de passe ;

                – votre rubrique « Forfaits », en cliquant ici.

Application des règles de gestion

C’est la date de votre inscription* qui détermine les modalités de calculs et les montants des forfaits de DPC (paiements des organismes de DPC et indemnisations des professionnels de santé). Ils sont publiés sur www.mondpc.fr, ainsi :

  • toute participation à une session d’un programme de DPC commencée en 2014 et se terminant en 2015 sera décomptée telle qu’indiquée lors de votre inscription ;
  • toute participation à une session commencée et terminée en 2015 sera décomptée de votre enveloppe 2015, que la date d’inscription soit antérieure ou postérieure au 1er avril 2015.

*Les modalités de votre prise en charge pourront évoluer sur décisions des sections paritaires. L’OGDPC vous informera sur les montants et la date d’entrée en vigueur des forfaits de prise en charge une fois ces instances réunies.

Toute question relative aux détails logistiques de vos programmes est à adresser directement à l’organisme de DPC les dispensant.

Besoin d’aide ?

        · Pour toute question relative au dispositif de DPC, sa mise en place et à l’OGDPC :

                         o    vous pouvez nous adresser un courriel à infodpc@ogdpc.fr

                         o    ou nous appeler au 01.48.76.19.05 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h30et de 13h30 à 16h30.

        · Pour tout problème technique rencontré sur www.mondpc.fr :

                        o    vous pouvez nous adresser un courriel à dpc.hotline@ogdpc.fr

                        o    ou nous appeler au 01.76.21.59.00 du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

DPC : la réforme décalée de 6 mois

Le député Jean-Louis Touraine (PS, Rhône), rapporteur de la loi de santé, a fait voter un amendement sur le texte prévoyant un report de six mois (au 1er juillet 2016) de la date limite de modification de l’OGDPC, l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu, afin de tenir compte notamment de la future Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Un autre amendement du même député, adopté lui aussi, a supprimé la date de prise d’effet de la réforme du DPC (initialement le 1er janvier 2016), de sorte que celle-ci entrera en vigueur dès parution de la loi, début janvier.

Voir le dossier législatif

A partir du 1er avril 2015

vous retrouvez les règles d’indemnisations et de prises en charges de début 2014 pour les programmes de DPC auxquels vous allez vous inscrire.

Ainsi, depuis votre espace personnel sur www.mondpc.fr,vous pourrez à nouveau vous inscrire à plus d’un programme de DPC par an dans la limite de votre enveloppe en vigueur.

Pour information, certains programmes de DPC sont dits « hors quota », c’est-à-dire non décomptés de votre enveloppe*, il s’agit :

  • des formations de maître de stage (ou tutorat),
  • des formations de formateurs,
  • des programmes pluri professionnels,
  • des programmes labellisés PAERPA pour les secteurs géographiques concernés.

* Dans la limite d’1 participation par type de programme de DPC « hors quota » ou 1 maîtrise de stage, 1 formation de formateurs et 2 labellisés PAERPA.